Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

Council est exploité par Pavel Smolin. La présente politique s'applique à l'application web Council, à l'application mobile et aux pages de résultats partagés.

Pour toute question ou demande relative à la confidentialité, écrivez à contact@pavelsmolin.com.

2. Données que nous collectons

Selon votre utilisation de Council, nous collectons :

• Des données de compte, telles que votre adresse e-mail, votre nom affiché et votre photo de profil lorsque vous vous connectez avec Google via Supabase.
• Des données de session Council, notamment les questions que vous soumettez, les réponses générées par l'IA, les résultats de synthèse, les horodatages et les identifiants des sessions enregistrées ou partagées.
• Des données d'utilisation et de quota, notamment un identifiant de navigateur anonyme, l'identifiant de l'utilisateur authentifié, les horodatages des événements d'utilisation et le statut de l'abonnement.
• Des données d'analyse produit collectées avec PostHog, comme les écrans et fonctionnalités que vous utilisez et des informations sur votre appareil et votre navigateur, ainsi que, sur le site web, des enregistrements de session de votre utilisation, dans lesquels les saisies de texte sont masquées.
• Des données d'abonnement et de facturation provenant de Stripe, RevenueCat et des systèmes de facturation des boutiques d'applications, telles que les identifiants client et d'abonnement, les événements d'achat et les dates de renouvellement ou d'expiration.
• Les échanges avec le support et toute information que vous choisissez d'inclure en nous contactant.

Évitez de transmettre des données personnelles sensibles, sauf si vous acceptez qu'elles soient traitées pour fournir le service, y compris par des fournisseurs d'IA tiers.

Si vous joignez un document à une question, Council en extrait le texte et transmet ce texte aux fournisseurs d'IA qui répondent à votre question et en synthétisent les réponses. Les photos et les PDF numérisés sont d'abord transmis à Google Gemini afin d'en lire le texte. Nous conservons le texte extrait et le fichier d'origine de façon privée avec cette session : vous seul, en tant que propriétaire de la session, pouvez ouvrir le fichier, il n'est jamais affiché sur un lien partagé, et les deux sont supprimés lorsque la session ou votre compte est supprimé. Les sessions comportant un document joint ne sont jamais indexées par les moteurs de recherche.

Si vous nous envoyez un avis, par exemple une évaluation d'un verdict, un signalement de bug ou une idée, nous enregistrons dans notre propre base de données son texte, son type, l'adresse e-mail que vous choisissez de nous indiquer pour une réponse, la session Council concernée et des informations de base sur l'application (plateforme, version de l'application, langue et page depuis laquelle vous l'avez envoyé). Nous les utilisons pour améliorer Council et pour vous répondre. Nos outils d'analyse produit enregistrent uniquement qu'un avis a été envoyé, jamais son texte ni votre adresse e-mail.

3. Utilisation de vos données

• Vous authentifier et maintenir votre session ouverte.
• Générer des réponses indépendantes d'experts IA et des recommandations synthétisées.
• Enregistrer et récupérer vos sessions Council, y compris les pages de résultats partagés.
• Faire respecter les limites d'utilisation gratuite, prévenir les abus et maintenir la fiabilité du service.
• Comprendre comment Council est utilisé et repérer les problèmes d'ergonomie, notamment grâce aux enregistrements de session.
• Traiter les abonnements et rétablir l'accès payant.
• Répondre aux demandes de support, de confidentialité et de compte.
• Assurer la sécurité, corriger les problèmes et respecter nos obligations légales.

Nous ne vendons pas vos données, n'affichons pas de publicité et n'utilisons pas vos données pour entraîner nos propres modèles d'IA.

4. Bases légales

Lorsque la réglementation sur la protection des données exige une base légale, nous nous appuyons sur les suivantes :

• L'exécution du contrat, pour fournir Council, authentifier les comptes, traiter les abonnements et livrer les fonctionnalités demandées.
• Les intérêts légitimes, pour sécuriser le service, prévenir les abus, appliquer les limites de quota, conserver des journaux, améliorer la fiabilité et répondre aux demandes de support.
• Les obligations légales, pour les documents que nous devons conserver à des fins de facturation, fiscales, comptables, de conformité ou de gestion des litiges.

5. Services tiers

Council s'appuie sur des prestataires tiers pour fonctionner, notamment des services d'authentification et d'hébergement de bases de données, des fournisseurs de modèles d'IA, le traitement des abonnements et des paiements, ainsi que des plateformes de distribution d'applications.

Chaque service est régi par sa propre politique de confidentialité et ses propres pratiques de protection des données. Les fournisseurs d'IA tiers traitent vos requêtes et le contexte généré afin de produire les réponses demandées.

Avant que le panel d'IA ne réponde, Council envoie à TypeSafe AI le texte de votre question, les options que vous avez indiquées, la date du jour et, lorsqu'elles sont connues, votre ville et votre pays approximatifs. Son modèle Jev vérifie que la saisie est une vraie question et si elle nécessite des informations à jour, et donne une première lecture rapide de la décision. TypeSafe ne reçoit aucun identifiant d'utilisateur, identifiant anonyme, identifiant de session ni adresse e-mail, et conserve ces données selon sa durée de conservation standard.

PostHog traite pour notre compte les analyses produit et les enregistrements de session, comme décrit aux sections 6 et 7.

6. Cookies et stockage local

Council utilise des cookies et un stockage local nécessaires ou utiles au service :

• Les cookies d'authentification Supabase maintiennent la connexion des utilisateurs.
• Le cookie council_anon_id conserve un identifiant anonyme utilisé pour les limites de quota gratuit, la prévention des abus et la récupération des sessions anonymes après connexion. Il dure environ deux ans, sauf si vous l'effacez avant.
• Le stockage local mémorise votre préférence de langue et si vous l'avez modifiée manuellement.
• PostHog enregistre un identifiant aléatoire dans un cookie et dans le stockage local (dans l'application mobile, dans le stockage propre à l'application) afin que les analyses produit et les enregistrements de session puissent reconnaître les visites répétées.

Nous n'utilisons ni cookies publicitaires ni pixels de suivi. Si cela changeait, nous mettrions à jour la présente politique et ajouterions des mécanismes de consentement là où ils sont requis.

7. Analyse et suivi

Nous utilisons PostHog pour l'analyse produit dans l'application web et l'application mobile, qui enregistre les écrans et les fonctionnalités utilisés, et pour l'enregistrement de session sur le site web, qui nous aide à repérer les problèmes d'ergonomie. Chaque saisie de texte est masquée dans les enregistrements, de sorte que ce que vous tapez dans un champ n'est pas capturé, mais d'autres contenus affichés à l'écran, comme une question affichée sur une page de résultat, peuvent apparaître dans un enregistrement. Nous n'utilisons aucun SDK publicitaire et ne vous suivons pas à travers d'autres applications ou sites web.

8. Partage et liens publics

Si vous créez ou partagez un lien vers un résultat Council, toute personne disposant de ce lien peut voir la question, le résultat généré et toute conversation de suivi avec un conseiller sur cette session, l'ensemble étant affiché sur la page partagée. Ne partagez pas de liens de résultats et ne posez pas de questions de suivi sur une session que vous avez partagée, s'ils contiennent des informations que vous souhaitez garder privées.

9. Conservation et suppression des données

• Les données de compte et les sessions Council enregistrées sont conservées tant que votre compte est actif, sauf si vous les supprimez ou demandez leur suppression.
• Les sessions anonymes et les événements d'utilisation sont conservés le temps nécessaire pour fournir le service, appliquer les limites de quota, prévenir les abus et maintenir la fiabilité.
• Les enregistrements d'abonnement et de facturation sont conservés le temps nécessaire pour fournir l'accès payant, résoudre les litiges et satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales.
• Les e-mails de support et les demandes relatives à la confidentialité sont conservés le temps nécessaire pour y répondre et en garder la trace.
• Les avis sont conservés jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte ou nous demandiez de les effacer, et sont supprimés avec votre compte.

Pour demander la suppression de votre compte ou de vos données personnelles, écrivez à contact@pavelsmolin.com. Nous traiterons les demandes de suppression sous 30 jours, sauf si un délai plus long est requis ou autorisé par la loi.

10. Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation ou d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également avoir le droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, et d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@pavelsmolin.com. Nous pourrons avoir besoin de vérifier votre identité avant de donner suite à une demande.

11. Traitement international

Council et ses prestataires tiers peuvent traiter des données dans des pays autres que votre pays de résidence. Lorsque cela est requis, nous nous appuyons sur les garanties appropriées fournies par nos prestataires ou autrement disponibles en vertu du droit applicable.

12. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles. Toutefois, aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue.

13. Confidentialité des enfants

Council ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants de moins de 13 ans.

14. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification substantielle par e-mail ou par un avis dans l'application. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.

15. Contact

Questions relatives à la confidentialité : contact@pavelsmolin.com