Conditions d'utilisation

1. Acceptation

En téléchargeant ou en utilisant Council, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.

2. Abonnements

Council propose un abonnement mensuel à renouvellement automatique qui débloque un nombre illimité de sessions du conseil d'IA. Les abonnements sont gérés via l'App Store d'Apple par l'intermédiaire de RevenueCat.

• Le paiement est prélevé sur votre compte Apple ID à la confirmation de l'achat puis au début de chaque période de renouvellement.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Vous pouvez gérer et résilier vos abonnements dans les réglages du compte App Store de votre appareil.
• Aucun remboursement n'est accordé pour une période d'abonnement entamée, sauf lorsque la loi applicable l'exige.
• Les prix peuvent évoluer moyennant préavis. La poursuite de l'utilisation après un changement de prix vaut acceptation.

3. Avertissement sur l'IA

Council fournit des réponses générées par IA à des fins d'information et d'aide à la décision uniquement. Rien dans Council ne constitue un conseil juridique, financier, médical, psychologique ou professionnel de quelque nature que ce soit.

Les réponses de l'IA peuvent être inexactes, incomplètes ou obsolètes. Consultez toujours un professionnel qualifié avant de prendre des décisions importantes. Vous utilisez Council à vos propres risques.

Ne transmettez pas de données personnelles particulièrement sensibles, sauf si vous acceptez qu'elles soient traitées par Council et par les fournisseurs d'IA tiers nécessaires à la génération de la réponse.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser Council pour :

• Enfreindre une loi ou une réglementation applicable
• Générer ou diffuser des contenus nuisibles, abusifs ou illégaux
• Transmettre les données personnelles d'un tiers sans en avoir le droit
• Tenter de contourner les limites d'utilisation ou l'authentification
• Faire de la rétro-ingénierie, extraire automatiquement des données ou exploiter le service
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent ces règles.

5. Résiliation du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en écrivant à contact@pavelsmolin.com. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte en cas de violation des présentes Conditions, avec ou sans préavis. La résiliation ne donne droit à aucun remboursement des frais d'abonnement déjà réglés, sauf lorsque la loi l'exige.

6. Propriété intellectuelle

Council et son contenu nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence. Il vous est accordé une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utilisation de l'application à des fins personnelles et non commerciales. Vous conservez la propriété des questions que vous soumettez.

7. Exclusion de garanties

Council est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ni exempt d'erreurs, ni que les réponses de l'IA seront exactes.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation de Council, y compris de la confiance accordée à des contenus générés par IA.

9. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification substantielle par e-mail ou par un avis dans l'application. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.

10. Contact

Questions relatives au support et au compte : contact@pavelsmolin.com